Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Données personnelles - Cookies

La présente politique de confidentialité vise à présenter à l’Utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par Habitat, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées à l’Utilisateur de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. Habitat Design Swiss prête une attention particulière à la protection des informations personnelles de l’Utilisateur et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La société Habitat DESIGN SWISS SA  (ci-après « Habitat » ou le « Site ») dont le siège est situé

Chemin de Riantbosson 7 - 1217 MEYRIN (CHE-142.185.621) est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

Habitat Design Swiss procède à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur à des fins marketing si le consentement de l’Utilisateur a été obtenu au préalable spécifiquement pour ce faire, ces données peuvent être utilisées à des fins d’offres commerciales et de l’envoi de newsletters.

Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant l’Utilisateur en tant que personne physique et qui sont communiquées par l’Utilisateur volontairement ou dans le cadre de l’article 1 de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion et de navigation.

Habitat protège la vie privée de l’Utilisateur en respectant la législation en vigueur.

L’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et utilisées par Habitat Design Swiss, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

.

1. Données collectées et stockées 

Enregistrement d’informations lors de l’utilisation d’un site web ou de tout autre service Internet

1. Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Données relatives notamment aux pages visitées par l’Utilisateur. Exemple : des produits peuvent ressortir en fonction des pages visitées ce  qui permet au Site d’émettre des annonces personnalisées qui sont susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

Les Données collectées par ce biais comprennent : adresse IP de l’Utilisateur, l’adresse des sites Internet que l’Utilisateur visite, les données relatives aux cookies.

2. Cookies

Un cookie est un fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur qui consulte un site internet.

Le Site utilise des cookies auxquels le Site peut accéder lorsque l’Utilisateur effectue une nouvelle visite du Site. Ces cookies permettent au Site d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées par l’Utilisateur sur le Site. Habitat Design Swiss utilise également des cookies afin de lui permettre de comprendre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, de sauvegarder les préférences de l’Utilisateur pour ses futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que Habitat est en mesure de proposer à l’Utilisateur.

Habitat Design Swiss utilise des cookies afin de personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les préférences dans son navigateur.

Pour Chrome

  • Choisissez dans l’angle droit, « Paramètres », puis « paramètres avancés »
  • Sélectionner Confidentialité et sécurité, puis Paramètres du contenu
  • Cliquer sur Cookies

Pour Mozilla Firefox

  • Choisissez le menu « outil » puis « Options »
  • Cliquer sur l’icône « vie privée »
  • Repérer le menu  cookie et sélectionner les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer

  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

 

Cependant, il est possible que cette désactivation empêche l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains services proposés par Habitat et ses partenaires.

 

3. Tiers partenaires

Le Site partage des Données avec des tiers partenaires qui ont pu placer des publicités ou des informations commerciales sur les produits afin de les porter à votre connaissance.

La liste des tiers partenaires pourra vous être communiquée à votre demande, soit par l’intermédiaire du Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

2. Traitement et utilisation des Données

2.1 Le Site utilise les Données pour pouvoir :

- répondre aux questions/commentaires de l’Utilisateur,

-à des fins marketing,

- à des fins statistiques.

2.2 Le Site peut personnaliser les publicités proposées à l’Utilisateur notamment par le biais des activités de l’Utilisateur sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires. La personnalisation est également possible grâce aux cookies.

Dans l’hypothèse où les tiers partenaires du Site partagent avec le Site des Données au sujet de l’Utilisateur, le consentement de l’Utilisateur sera obtenu par ces tiers partenaires.

Dans l’hypothèse où le Site partage les Données avec des tiers partenaires au sujet de l’Utilisateur, le consentement de l’Utilisateur sera obtenu par le Site.

2.3 Les Données communiquées au Site par l’Utilisateur peuvent également être utilisées par le Site,  sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable de l’Utilisateur, pour lui transmettre des communications marketing:

- par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à Habitat, informant l’Utilisateur des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Habitat et de suivre l‘actualité de cette dernière.

L’Utilisateur  dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la connexion, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable.

L’Utilisateur peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit par écrit à l’adresse postale :

 

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

3. Partage des Données/ Destinataire des Données

3.1 Les Données collectées par le Site sont destinées à Habitat Design Swiss et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233‑3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution du service. Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

3.2 Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution du service. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte d’Habitat Design Swiss et s’engagent à respecter les instructions d’Habitat Design Swiss ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution du service demandée par l’Utilisateur.

Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels Habitat fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Habitat Design Swiss mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. Habitat Design Swiss ne sera pas responsable en cas de dommages causés à l’Utilisateur et dont Habitat peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

3.3 Le Site peut transmettre et partager les Données de l’Utilisateur:

- lorsqu’ Habitat Design Swiss a reçu l’accord exprès de l’Utilisateur pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à Habitat de transmettre les Données aux tiers partenaires.

- à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à Habitat  Design Swiss de transmettre les dites Données,

- en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, Habitat Design Swiss pourra partager les Données avec les organes compétents,

- en cas d’intérêt légitime pour Habitat Design Swiss  (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel Habitat appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

3.4 Le transfert des Données se fait dans les pays suivants: Suisse, France

L’Utilisateur autorise le transfert et le stockage des Données en dehors de son pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution du service. 

Si la protection de la vie privée et les droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalente à ceux prévus dans le règlement UE 2016/679, Habitat Design Swiss prendra toutes mesures complémentaires afin de s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. Habitat Design Swiss ne sera pas responsable en cas de dommages causés à l’Utilisateur et dont Habitat Design Swiss peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

Lorsque les Données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, Habitat utilise les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des Données de l’Utilisateur. L’Utilisateur  peut solliciter ces clauses soit par courrier à :

 

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

4. Durée de conservation des Données

Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte d’Habitat Design Swiss et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. L’Utilisateur ne pourra alors plus être identifié.

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées soit:

-e-mail/newsletter: les Données sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur n’aura pas désactivé son abonnement, l’Utilisateur est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas ouvert un e-mail émis par Habitat depuis plus de 6 mois, dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne recevra plus que les offres commerciales les plus importantes (à hauteur d’une par trimestre environ);

En ce qui concerne les tiers partenaires, les Données sont conservées tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté la rétractation de son consentement.

5. Gestion de ses Données par l’Utilisateur

L’Utilisateur possède gratuitement un droit d’accès et de rectification des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données :

5.1 L’Utilisateur  peut accéder aux Données qui le concernent et qui sont détenues par le Site. Ces Données  seront communiquées sur demande de l’Utilisateur, par le Site, dans les délais permis par la loi. Habitat Design Swiss se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur au préalable. Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur doit soit cliquer sur le bouton « NOUS CONTACTER » sur le site Habitat Design Swiss, soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

 

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

5.2 L’Utilisateur peut demander la correction ou la rectification des Données le concernant en remplissant un formulaire mis à sa disposition par Habitat Design Swiss sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

Habitat s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de corriger ou rectifier les Données.

5.3 L’Utilisateur peut demander la suppression des Données le concernant (droit à l’oubli et à l’effacement) soit en remplissant un formulaire mis à sa disposition par Habitat Design Swiss sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

 

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

Habitat Design Swiss s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin que tout lien vers les Données soit effacé.

5.4 L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données ou rétracter son consentement (et solliciter la suspension du traitement dans l’attente de la vérification de l’intérêt légitime) en remplissant un formulaire mis à sa disposition par Habitat Design Swiss sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

S’il s’agit d’un abonnement à une newsletter e-mail, l’Utilisateur devra suivre les indications décrites dans l’e-mail ou dans le sms.

En cas d’opposition au traitement de ses Données, une vérification relative à l’intérêt légitime pourra être mise en place, l’Utilisateur peut solliciter la suspension du traitement de ses Données dans l‘intervalle.  

5.5 L’Utilisateur peut formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une prétendue faute ou infraction auprès de la CNIL.

5.6 L’Utilisateur  dispose de la possibilité de solliciter la portabilité des Données à un tiers, dans la mesure où le Site détient ces Données avec le consentement de l’Utilisateur et sous réserve des possibilités techniques du Site.

5.7 Exercice des droits sur vos Données après le décès de l’Utilisateur : par vos héritiers, ils devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

 

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

Habitat se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par l’Utilisateur, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part de l’Utilisateur sans réserve.

Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse postale suivante :

DPO Habitat -HABITAT DESIGN SWISS SA

Service Client

Chemin de Riantbosson 7

1217 MEYRIN

– soit par e-mail dpo@habitat.ch

 

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Tout différend relatif à cette Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des Tribunaux Suisses.

Le for exclusif est au siège d’Habitat Design Swiss.

 

Mise en application 25/05/2018